Avis de décès de

M. DE FALLOIS Gerard Pascal

Né le 09/04/1950 - Décédé le 09/05/1974
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Sexe : Homme
Nom : DE FALLOIS
Prénom(s) : Gerard Pascal
Date de naissance : 09/04/1950
Lieu de naissance : Paris 15 - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 09/05/1974 (24 ans)
Lieu de décès : Sèvres-Anxaumont - 86 - Vienne Code Insee 86261
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DE FALLOIS Gerard Pascal, vous devez contacter la mairie de Sèvres-Anxaumont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DE FALLOIS Gerard Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 09/05/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DE FALLOIS Gerard Pascal. - Né le 09/04/1950 à Paris 15 - 75 - Paris. - Décédé le 09/05/1974 à Sèvres-Anxaumont - 86 - Vienne. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1208596-de-fallois-gerard-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DE FALLOIS Gerard Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DE FALLOIS Gerard Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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