Avis de décès de

M. COGNAC Pierre Marcel

Né le 27/10/1909 - Décédé le 20/04/1997
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Sexe : Homme
Nom : COGNAC
Prénom(s) : Pierre Marcel
Date de naissance : 27/10/1909
Lieu de naissance : Paris 11 - 75 - Paris Code Insee 75111
Date de décès : 20/04/1997 (87 ans)
Lieu de décès : Sarcelles - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95585
Acte de décès : Numéro 00166 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COGNAC Pierre Marcel, vous devez contacter la mairie de Sarcelles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COGNAC Pierre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 20/04/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COGNAC Pierre Marcel. - Né le 27/10/1909 à Paris 11 - 75 - Paris. - Décédé le 20/04/1997 à Sarcelles - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 00166. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12086131-cognac-pierre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COGNAC Pierre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COGNAC Pierre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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