Avis de décès de

M. DEFAIT Jacques Robert

Né le 06/07/1915 - Décédé le 16/06/1997
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DEFAIT
Prénom(s) : Jacques Robert
Date de naissance : 06/07/1915
Lieu de naissance : Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93066
Date de décès : 16/06/1997 (81 ans)
Lieu de décès : Sarcelles - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95585
Acte de décès : Numéro 00246 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEFAIT Jacques Robert, vous devez contacter la mairie de Sarcelles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEFAIT Jacques Robert qui semble être décédé dans votre commune le 16/06/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEFAIT Jacques Robert. - Né le 06/07/1915 à Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 16/06/1997 à Sarcelles - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 00246. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12086152-defait-jacques-robert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEFAIT Jacques Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEFAIT Jacques Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts