Avis de décès de

M. DOMINE Jacques Lucien Henri

Né le 11/09/1926 - Décédé le 17/06/1997
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Sexe : Homme
Nom : DOMINE
Prénom(s) : Jacques Lucien Henri
Date de naissance : 11/09/1926
Lieu de naissance : Bernay - 27 - Eure Code Insee 27056
Date de décès : 17/06/1997 (70 ans)
Lieu de décès : Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76108
Acte de décès : Numéro 00389 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOMINE Jacques Lucien Henri, vous devez contacter la mairie de Bois-Guillaume. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOMINE Jacques Lucien Henri qui semble être décédé dans votre commune le 17/06/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOMINE Jacques Lucien Henri. - Né le 11/09/1926 à Bernay - 27 - Eure. - Décédé le 17/06/1997 à Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 00389. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12089858-domine-jacques-lucien-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOMINE Jacques Lucien Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOMINE Jacques Lucien Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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