Avis de décès de

M. BRIS Jacaques Andre

Né le 06/05/1937 - Décédé le 08/07/1997
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Sexe : Homme
Nom : BRIS
Prénom(s) : Jacaques Andre
Date de naissance : 06/05/1937
Lieu de naissance : Castelsarrasin - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82033
Date de décès : 08/07/1997 (60 ans)
Lieu de décès : Bretagne-d'Armagnac - 32 - Gers Code Insee 32064
Acte de décès : Numéro 00008 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRIS Jacaques Andre, vous devez contacter la mairie de Bretagne-d'Armagnac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRIS Jacaques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 08/07/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRIS Jacaques Andre. - Né le 06/05/1937 à Castelsarrasin - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 08/07/1997 à Bretagne-d'Armagnac - 32 - Gers. - Acte de décès numéro 00008. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12092784-bris-jacaques-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRIS Jacaques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRIS Jacaques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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