Avis de décès de

M. CABOS Patrick Alain

Né le 22/02/1967 - Décédé le 06/07/1997
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Sexe : Homme
Nom : CABOS
Prénom(s) : Patrick Alain
Date de naissance : 22/02/1967
Lieu de naissance : Caussade - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82037
Date de décès : 06/07/1997 (30 ans)
Lieu de décès : Caussade - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82037
Acte de décès : Numéro 00049 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CABOS Patrick Alain, vous devez contacter la mairie de Caussade. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CABOS Patrick Alain qui semble être décédé dans votre commune le 06/07/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CABOS Patrick Alain. - Né le 22/02/1967 à Caussade - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 06/07/1997 à Caussade - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 00049. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12093765-cabos-patrick-alain. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CABOS Patrick Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CABOS Patrick Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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