Avis de décès de

M. FARTAS Oumessaad

Né le 15/06/1930 - Décédé le 24/05/1997
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Sexe : Homme
Nom : FARTAS
Prénom(s) : Oumessaad
Date de naissance : 15/06/1930
Lieu de naissance : Ras Ferdjioua/Sedj M Zala - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 24/05/1997 (66 ans)
Lieu de décès : Arabie Saoudite Code Insee 99201
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FARTAS Oumessaad ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FARTAS Oumessaad, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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