Avis de décès de

M. ANDRE Jacques

Né le 31/01/1935 - Décédé le 15/06/1997
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Sexe : Homme
Nom : ANDRE
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 31/01/1935
Lieu de naissance : Casablanca - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 15/06/1997 (62 ans)
Lieu de décès : Montréjeau - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31390
Acte de décès : Numéro 32 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ANDRE Jacques, vous devez contacter la mairie de Montréjeau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ANDRE Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 15/06/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ANDRE Jacques. - Né le 31/01/1935 à Casablanca - MAROC. - Décédé le 15/06/1997 à Montréjeau - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 32. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12094046-andre-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ANDRE Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ANDRE Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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