Avis de décès de

M. MOSNIER Gabriel Franck Andre

Né le 29/05/1927 - Décédé le 16/06/1997
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Sexe : Homme
Nom : MOSNIER
Prénom(s) : Gabriel Franck Andre
Date de naissance : 29/05/1927
Lieu de naissance : Ennezat - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63148
Date de décès : 16/06/1997 (70 ans)
Lieu de décès : Riom - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63300
Acte de décès : Numéro 00212 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOSNIER Gabriel Franck Andre, vous devez contacter la mairie de Riom. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOSNIER Gabriel Franck Andre qui semble être décédé dans votre commune le 16/06/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOSNIER Gabriel Franck Andre. - Né le 29/05/1927 à Ennezat - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 16/06/1997 à Riom - 63 - Puy-de-Dôme. - Acte de décès numéro 00212. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12099818-mosnier-gabriel-franck-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOSNIER Gabriel Franck Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOSNIER Gabriel Franck Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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