Avis de décès de

M. GROSSIN Jacques

Né le 17/04/1946 - Décédé le 18/10/1996
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Sexe : Homme
Nom : GROSSIN
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 17/04/1946
Lieu de naissance : Martigne-Briand - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49191
Date de décès : 18/10/1996 (50 ans)
Lieu de décès : Canada Code Insee 99401
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GROSSIN Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GROSSIN Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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