Avis de décès de

M. PASQUERAUD Norbert Daniel Xavier

Né le 20/02/1938 - Décédé le 18/09/1997
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Sexe : Homme
Nom : PASQUERAUD
Prénom(s) : Norbert Daniel Xavier
Date de naissance : 20/02/1938
Lieu de naissance : Lignieres-Sonneville - 16 - Charente Code Insee 16186
Date de décès : 18/09/1997 (59 ans)
Lieu de décès : Bruges - 33 - Gironde Code Insee 33075
Acte de décès : Numéro 00142 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASQUERAUD Norbert Daniel Xavier, vous devez contacter la mairie de Bruges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASQUERAUD Norbert Daniel Xavier qui semble être décédé dans votre commune le 18/09/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASQUERAUD Norbert Daniel Xavier. - Né le 20/02/1938 à Lignieres-Sonneville - 16 - Charente. - Décédé le 18/09/1997 à Bruges - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 00142. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12136659-pasqueraud-norbert-daniel-xavier. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASQUERAUD Norbert Daniel Xavier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASQUERAUD Norbert Daniel Xavier, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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