Avis de décès de

M. DAVID Joseph Clement

Né le 06/09/1910 - Décédé le 24/08/1997
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Joseph Clement
Date de naissance : 06/09/1910
Lieu de naissance : Sauveterre - 30 - Gard Code Insee 30312
Date de décès : 24/08/1997 (86 ans)
Lieu de décès : Sauveterre - 30 - Gard Code Insee 30312
Acte de décès : Numéro 00028 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Joseph Clement, vous devez contacter la mairie de Sauveterre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Joseph Clement qui semble être décédé dans votre commune le 24/08/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Joseph Clement. - Né le 06/09/1910 à Sauveterre - 30 - Gard. - Décédé le 24/08/1997 à Sauveterre - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 00028. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12161585-david-joseph-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Joseph Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Joseph Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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