Avis de décès de

M. LEBATTEUX Norbert Auguste

Né le 26/09/1911 - Décédé le 02/08/1997
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Sexe : Homme
Nom : LEBATTEUX
Prénom(s) : Norbert Auguste
Date de naissance : 26/09/1911
Lieu de naissance : Le Mans - 72 - Sarthe Code Insee 72181
Date de décès : 02/08/1997 (85 ans)
Lieu de décès : 85 Code Insee 85060
Acte de décès : Numéro 00094 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEBATTEUX Norbert Auguste, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEBATTEUX Norbert Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEBATTEUX Norbert Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts