Avis de décès de

M. DELAYE Franck

Né le 09/05/1970 - Décédé le 22/08/1997
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Sexe : Homme
Nom : DELAYE
Prénom(s) : Franck
Date de naissance : 09/05/1970
Lieu de naissance : Paris 13 - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 22/08/1997 (27 ans)
Lieu de décès : Paris 4e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75104
Acte de décès : Numéro 00303 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELAYE Franck, vous devez contacter la mairie de Paris 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELAYE Franck qui semble être décédé dans votre commune le 22/08/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELAYE Franck. - Né le 09/05/1970 à Paris 13 - 75 - Paris. - Décédé le 22/08/1997 à Paris 4e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00303. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12171028-delaye-franck. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELAYE Franck ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELAYE Franck, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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