Avis de décès de

M. DOUASBIN Herve Clement

Né le 20/11/1951 - Décédé le 29/07/1997
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Sexe : Homme
Nom : DOUASBIN
Prénom(s) : Herve Clement
Date de naissance : 20/11/1951
Lieu de naissance : Chauvigne - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35075
Date de décès : 29/07/1997 (45 ans)
Lieu de décès : Sens-de-Bretagne - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35326
Acte de décès : Numéro 00015 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOUASBIN Herve Clement, vous devez contacter la mairie de Sens-de-Bretagne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOUASBIN Herve Clement qui semble être décédé dans votre commune le 29/07/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOUASBIN Herve Clement. - Né le 20/11/1951 à Chauvigne - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 29/07/1997 à Sens-de-Bretagne - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 00015. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12181760-douasbin-herve-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOUASBIN Herve Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOUASBIN Herve Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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