Avis de décès de

Mme MOSSMANN Marcelle Isabelle

Née le 19/11/1930 - Décédée le 21/07/1997
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Sexe : Femme
Nom : MOSSMANN
Prénom(s) : Marcelle Isabelle
Date de naissance : 19/11/1930
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 21/07/1997 (66 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 01126 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MOSSMANN Marcelle Isabelle, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MOSSMANN Marcelle Isabelle qui semble être décédée dans votre commune le 21/07/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MOSSMANN Marcelle Isabelle. - Née le 19/11/1930 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédée le 21/07/1997 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 01126. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12185843-mossmann-marcelle-isabelle. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MOSSMANN Marcelle Isabelle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MOSSMANN Marcelle Isabelle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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