Avis de décès de

M. RUIZ Raphael

Né le 16/03/1914 - Décédé le 25/08/1997
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Sexe : Homme
Nom : RUIZ
Prénom(s) : Raphael
Date de naissance : 16/03/1914
Lieu de naissance : Beni Saf Oran - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 25/08/1997 (83 ans)
Lieu de décès : Mirepoix - 09 - Ariège Code Insee 09194
Acte de décès : Numéro 00034 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUIZ Raphael, vous devez contacter la mairie de Mirepoix. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUIZ Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 25/08/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUIZ Raphael. - Né le 16/03/1914 à Beni Saf Oran - ALGERIE. - Décédé le 25/08/1997 à Mirepoix - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 00034. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12186037-ruiz-raphael. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUIZ Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUIZ Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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