Avis de décès de

M. COMUT Robert Paul

Né le 02/02/1917 - Décédé le 02/09/1997
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Sexe : Homme
Nom : COMUT
Prénom(s) : Robert Paul
Date de naissance : 02/02/1917
Lieu de naissance : Gaillac - 81 - Tarn Code Insee 81099
Date de décès : 02/09/1997 (80 ans)
Lieu de décès : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Acte de décès : Numéro 01001 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMUT Robert Paul, vous devez contacter la mairie de Bayonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMUT Robert Paul qui semble être décédé dans votre commune le 02/09/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMUT Robert Paul. - Né le 02/02/1917 à Gaillac - 81 - Tarn. - Décédé le 02/09/1997 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 01001. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12192854-comut-robert-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMUT Robert Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMUT Robert Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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