Avis de décès de

M. DEVOUCHES Jean Michel

Né le 15/08/1963 - Décédé le 11/10/1997
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Sexe : Homme
Nom : DEVOUCHES
Prénom(s) : Jean Michel
Date de naissance : 15/08/1963
Lieu de naissance : Saulieu - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21584
Date de décès : 11/10/1997 (34 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-de-la-Mer - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21560
Acte de décès : Numéro 00008 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVOUCHES Jean Michel, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-de-la-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVOUCHES Jean Michel qui semble être décédé dans votre commune le 11/10/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVOUCHES Jean Michel. - Né le 15/08/1963 à Saulieu - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 11/10/1997 à Saint-Martin-de-la-Mer - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 00008. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12195912-devouches-jean-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOUCHES Jean Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOUCHES Jean Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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