Avis de décès de

M. VIEILLARD David Pascal Robert

Né le 12/10/1979 - Décédé le 15/10/1997
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Sexe : Homme
Nom : VIEILLARD
Prénom(s) : David Pascal Robert
Date de naissance : 12/10/1979
Lieu de naissance : Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71153
Date de décès : 15/10/1997 (18 ans)
Lieu de décès : Les Fins - 25 - Doubs Code Insee 25240
Acte de décès : Numéro 00030 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VIEILLARD David Pascal Robert, vous devez contacter la mairie de Les Fins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VIEILLARD David Pascal Robert qui semble être décédé dans votre commune le 15/10/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VIEILLARD David Pascal Robert. - Né le 12/10/1979 à Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 15/10/1997 à Les Fins - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 00030. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12196217-vieillard-david-pascal-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VIEILLARD David Pascal Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VIEILLARD David Pascal Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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