Avis de décès de

Mme NOTE Jeanne Gabrielle

Née le 08/07/1901 - Décédée le 28/09/1997
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Sexe : Femme
Nom : NOTE
Prénom(s) : Jeanne Gabrielle
Date de naissance : 08/07/1901
Lieu de naissance : Bully-Les-Mines - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62186
Date de décès : 28/09/1997 (96 ans)
Lieu de décès : Dainville - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62263
Acte de décès : Numéro 00100 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme NOTE Jeanne Gabrielle, vous devez contacter la mairie de Dainville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme NOTE Jeanne Gabrielle qui semble être décédée dans votre commune le 28/09/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme NOTE Jeanne Gabrielle. - Née le 08/07/1901 à Bully-Les-Mines - 62 - Pas-de-Calais. - Décédée le 28/09/1997 à Dainville - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 00100. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12200711-note-jeanne-gabrielle. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme NOTE Jeanne Gabrielle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme NOTE Jeanne Gabrielle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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