Avis de décès de

M. BEVILLARD Francois Joseph

Né le 19/12/1926 - Décédé le 25/09/1997
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Sexe : Homme
Nom : BEVILLARD
Prénom(s) : Francois Joseph
Date de naissance : 19/12/1926
Lieu de naissance : Les Ollieres - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74204
Date de décès : 25/09/1997 (70 ans)
Lieu de décès : Les Ollières - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74204
Acte de décès : Numéro 00012 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BEVILLARD Francois Joseph, vous devez contacter la mairie de Les Ollières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BEVILLARD Francois Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 25/09/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BEVILLARD Francois Joseph. - Né le 19/12/1926 à Les Ollieres - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 25/09/1997 à Les Ollières - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 00012. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12202401-bevillard-francois-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BEVILLARD Francois Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BEVILLARD Francois Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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