Avis de décès de

M. DUVERNEY Robert Frederic

Né le 06/11/1911 - Décédé le 16/10/1997
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Sexe : Homme
Nom : DUVERNEY
Prénom(s) : Robert Frederic
Date de naissance : 06/11/1911
Lieu de naissance : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Date de décès : 16/10/1997 (85 ans)
Lieu de décès : Seynod - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74268
Acte de décès : Numéro 00102 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUVERNEY Robert Frederic, vous devez contacter la mairie de Seynod. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUVERNEY Robert Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUVERNEY Robert Frederic. - Né le 06/11/1911 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 16/10/1997 à Seynod - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 00102. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12202514-duverney-robert-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUVERNEY Robert Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUVERNEY Robert Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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