Avis de décès de

M. VELAY Joseph Marcel

Né le 12/06/1909 - Décédé le 27/09/1997
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Sexe : Homme
Nom : VELAY
Prénom(s) : Joseph Marcel
Date de naissance : 12/06/1909
Lieu de naissance : Saint-Etienne-De-Lugdares - 07 - Ardèche Code Insee 07232
Date de décès : 27/09/1997 (88 ans)
Lieu de décès : Les Vans - 07 - Ardèche Code Insee 07334
Acte de décès : Numéro 00077 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VELAY Joseph Marcel, vous devez contacter la mairie de Les Vans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VELAY Joseph Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VELAY Joseph Marcel. - Né le 12/06/1909 à Saint-Etienne-De-Lugdares - 07 - Ardèche. - Décédé le 27/09/1997 à Les Vans - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 00077. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12204313-velay-joseph-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VELAY Joseph Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VELAY Joseph Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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