Avis de décès de

M. BEN SMAIL Said

Né le ??/??/1942 - Décédé le 20/09/1997
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Sexe : Homme
Nom : BEN SMAIL
Prénom(s) : Said
Date de naissance : ??/??/1942
Lieu de naissance : Guerouane Nord, Meknes - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 20/09/1997 (55 ans)
Lieu de décès : Saint-Étienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Acte de décès : Numéro 01326 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BEN SMAIL Said, vous devez contacter la mairie de Saint-Étienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BEN SMAIL Said qui semble être décédé dans votre commune le 20/09/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BEN SMAIL Said. - Né le ??/??/1942 à Guerouane Nord, Meknes - MAROC. - Décédé le 20/09/1997 à Saint-Étienne - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 01326. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12205651-ben-smail-said. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BEN SMAIL Said ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BEN SMAIL Said, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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