Avis de décès de

M. FROMENT Germain Francisque

Né le 21/09/1912 - Décédé le 14/09/1997
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Sexe : Homme
Nom : FROMENT
Prénom(s) : Germain Francisque
Date de naissance : 21/09/1912
Lieu de naissance : Jure - 42 - Loire Code Insee 42116
Date de décès : 14/09/1997 (84 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-la-Sauveté - 42 - Loire Code Insee 42260
Acte de décès : Numéro 00015 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FROMENT Germain Francisque, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-la-Sauveté. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FROMENT Germain Francisque qui semble être décédé dans votre commune le 14/09/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FROMENT Germain Francisque. - Né le 21/09/1912 à Jure - 42 - Loire. - Décédé le 14/09/1997 à Saint-Martin-la-Sauveté - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 00015. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12205720-froment-germain-francisque. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FROMENT Germain Francisque ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FROMENT Germain Francisque, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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