Avis de décès de

M. COTINIER Jules Marcel

Né le 23/09/1911 - Décédé le 03/10/1997
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Sexe : Homme
Nom : COTINIER
Prénom(s) : Jules Marcel
Date de naissance : 23/09/1911
Lieu de naissance : Angers - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49007
Date de décès : 03/10/1997 (86 ans)
Lieu de décès : Écuillé - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49130
Acte de décès : Numéro 00002 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COTINIER Jules Marcel, vous devez contacter la mairie de Écuillé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COTINIER Jules Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 03/10/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COTINIER Jules Marcel. - Né le 23/09/1911 à Angers - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 03/10/1997 à Écuillé - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 00002. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12215464-cotinier-jules-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COTINIER Jules Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COTINIER Jules Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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