Avis de décès de

M. FOURMONT Pascal Robert Bernard

Né le 06/03/1969 - Décédé le 19/09/1997
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Sexe : Homme
Nom : FOURMONT
Prénom(s) : Pascal Robert Bernard
Date de naissance : 06/03/1969
Lieu de naissance : Mortagne-Au-Perche - 61 - Orne Code Insee 61293
Date de décès : 19/09/1997 (28 ans)
Lieu de décès : Pré-en-Pail-Saint-Samson - 53 - Mayenne Code Insee 53185
Acte de décès : Numéro 00037 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOURMONT Pascal Robert Bernard, vous devez contacter la mairie de Pré-en-Pail-Saint-Samson. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOURMONT Pascal Robert Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 19/09/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOURMONT Pascal Robert Bernard. - Né le 06/03/1969 à Mortagne-Au-Perche - 61 - Orne. - Décédé le 19/09/1997 à Pré-en-Pail-Saint-Samson - 53 - Mayenne. - Acte de décès numéro 00037. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12215760-fourmont-pascal-robert-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOURMONT Pascal Robert Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOURMONT Pascal Robert Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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