Avis de décès de

M. BUSSON Jacky Andre Rene

Né le 12/06/1947 - Décédé le 25/09/1997
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Sexe : Homme
Nom : BUSSON
Prénom(s) : Jacky Andre Rene
Date de naissance : 12/06/1947
Lieu de naissance : Arrou - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28012
Date de décès : 25/09/1997 (50 ans)
Lieu de décès : Châteaudun - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28088
Acte de décès : Numéro 00274 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSSON Jacky Andre Rene, vous devez contacter la mairie de Châteaudun. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSSON Jacky Andre Rene qui semble être décédé dans votre commune le 25/09/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSSON Jacky Andre Rene. - Né le 12/06/1947 à Arrou - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 25/09/1997 à Châteaudun - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 00274. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12216899-busson-jacky-andre-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSSON Jacky Andre Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSSON Jacky Andre Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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