Avis de décès de

M. BITAN Hai

Né le 07/04/1915 - Décédé le 16/09/1997
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Sexe : Homme
Nom : BITAN
Prénom(s) : Hai
Date de naissance : 07/04/1915
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 16/09/1997 (82 ans)
Lieu de décès : Paris 7e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75107
Acte de décès : Numéro 00529 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BITAN Hai, vous devez contacter la mairie de Paris 7e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BITAN Hai qui semble être décédé dans votre commune le 16/09/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BITAN Hai. - Né le 07/04/1915 à Tunis - TUNISIE. - Décédé le 16/09/1997 à Paris 7e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00529. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12218692-bitan-hai. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BITAN Hai ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BITAN Hai, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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