Avis de décès de

M. RUEL Marcel Andre Louis

Né le 13/11/1928 - Décédé le 06/09/1997
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Sexe : Homme
Nom : RUEL
Prénom(s) : Marcel Andre Louis
Date de naissance : 13/11/1928
Lieu de naissance : Alixan - 26 - Drôme Code Insee 26004
Date de décès : 06/09/1997 (68 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 01372 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUEL Marcel Andre Louis, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUEL Marcel Andre Louis qui semble être décédé dans votre commune le 06/09/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUEL Marcel Andre Louis. - Né le 13/11/1928 à Alixan - 26 - Drôme. - Décédé le 06/09/1997 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 01372. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12218946-ruel-marcel-andre-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUEL Marcel Andre Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUEL Marcel Andre Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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