Avis de décès de

M. ORHANT Daniel Jacques

Né le 02/10/1941 - Décédé le 16/09/1997
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Sexe : Homme
Nom : ORHANT
Prénom(s) : Daniel Jacques
Date de naissance : 02/10/1941
Lieu de naissance : Creteil - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94028
Date de décès : 16/09/1997 (55 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 01426 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORHANT Daniel Jacques, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORHANT Daniel Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 16/09/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORHANT Daniel Jacques. - Né le 02/10/1941 à Creteil - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 16/09/1997 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 01426. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12218990-orhant-daniel-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORHANT Daniel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORHANT Daniel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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