Avis de décès de

M. BAYER Sigmund

Né le 09/07/1919 - Décédé le 23/09/1997
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Sexe : Homme
Nom : BAYER
Prénom(s) : Sigmund
Date de naissance : 09/07/1919
Lieu de naissance : Rudolfzell "Canton De Berne" - ALLEMAGNE Code Insee 99109
Date de décès : 23/09/1997 (78 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 01465 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAYER Sigmund, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAYER Sigmund qui semble être décédé dans votre commune le 23/09/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAYER Sigmund. - Né le 09/07/1919 à Rudolfzell "Canton De Berne" - ALLEMAGNE. - Décédé le 23/09/1997 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 01465. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12219025-bayer-sigmund. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAYER Sigmund ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAYER Sigmund, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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