Avis de décès de

M. PACY Claude Jacques

Né le 09/11/1935 - Décédé le 22/03/1974
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Sexe : Homme
Nom : PACY
Prénom(s) : Claude Jacques
Date de naissance : 09/11/1935
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 22/03/1974 (38 ans)
Lieu de décès : Corneville-sur-Risle - 27 - Eure Code Insee 27174
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACY Claude Jacques, vous devez contacter la mairie de Corneville-sur-Risle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACY Claude Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 22/03/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACY Claude Jacques. - Né le 09/11/1935 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 22/03/1974 à Corneville-sur-Risle - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1221956-pacy-claude-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACY Claude Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACY Claude Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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