Avis de décès de

M. FRUCHARD Jacques Andre

Né le 27/03/1939 - Décédé le 27/08/1997
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Sexe : Homme
Nom : FRUCHARD
Prénom(s) : Jacques Andre
Date de naissance : 27/03/1939
Lieu de naissance : Saint-Leger-De-La-Martiniere - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79264
Date de décès : 27/08/1997 (58 ans)
Lieu de décès : Melle - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79174
Acte de décès : Numéro 00072 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRUCHARD Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Melle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRUCHARD Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 27/08/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRUCHARD Jacques Andre. - Né le 27/03/1939 à Saint-Leger-De-La-Martiniere - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 27/08/1997 à Melle - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 00072. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12221727-fruchard-jacques-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRUCHARD Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRUCHARD Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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