Avis de décès de

M. ROY Edmond Prosper

Né le 05/07/1912 - Décédé le 30/09/1997
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Edmond Prosper
Date de naissance : 05/07/1912
Lieu de naissance : Brunoy - 91 - Essonne Code Insee 91114
Date de décès : 30/09/1997 (85 ans)
Lieu de décès : Brunoy - 91 - Essonne Code Insee 91114
Acte de décès : Numéro 00229 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Edmond Prosper, vous devez contacter la mairie de Brunoy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Edmond Prosper qui semble être décédé dans votre commune le 30/09/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Edmond Prosper. - Né le 05/07/1912 à Brunoy - 91 - Essonne. - Décédé le 30/09/1997 à Brunoy - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 00229. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12222631-roy-edmond-prosper. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Edmond Prosper ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Edmond Prosper, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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