Avis de décès de

M. DOAN Van Ba

Né le 06/07/1921 - Décédé le 01/10/1997
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Sexe : Homme
Nom : DOAN
Prénom(s) : Van Ba
Date de naissance : 06/07/1921
Lieu de naissance : Siemreap - CAMBODGE Code Insee 99234
Date de décès : 01/10/1997 (76 ans)
Lieu de décès : Villiers-le-Bel - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95680
Acte de décès : Numéro 00260 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOAN Van Ba, vous devez contacter la mairie de Villiers-le-Bel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOAN Van Ba qui semble être décédé dans votre commune le 01/10/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOAN Van Ba. - Né le 06/07/1921 à Siemreap - CAMBODGE. - Décédé le 01/10/1997 à Villiers-le-Bel - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 00260. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12226320-doan-van-ba. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOAN Van Ba ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOAN Van Ba, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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