Avis de décès de

M. LOYER Pascal Jean

Né le 21/12/1961 - Décédé le 16/10/1997
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Sexe : Homme
Nom : LOYER
Prénom(s) : Pascal Jean
Date de naissance : 21/12/1961
Lieu de naissance : Gourin - 56 - Morbihan Code Insee 56066
Date de décès : 16/10/1997 (35 ans)
Lieu de décès : Motreff - 29 - Finistère Code Insee 29152
Acte de décès : Numéro 00004 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LOYER Pascal Jean, vous devez contacter la mairie de Motreff. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LOYER Pascal Jean qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LOYER Pascal Jean. - Né le 21/12/1961 à Gourin - 56 - Morbihan. - Décédé le 16/10/1997 à Motreff - 29 - Finistère. - Acte de décès numéro 00004. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12227365-loyer-pascal-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LOYER Pascal Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LOYER Pascal Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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