Avis de décès de

M. DUVAL Bernard Gabriel

Né le 18/05/1936 - Décédé le 17/09/1997
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Sexe : Homme
Nom : DUVAL
Prénom(s) : Bernard Gabriel
Date de naissance : 18/05/1936
Lieu de naissance : Sainte-Beuve-En-Riviere - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76567
Date de décès : 17/09/1997 (61 ans)
Lieu de décès : Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76108
Acte de décès : Numéro 00567 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUVAL Bernard Gabriel, vous devez contacter la mairie de Bois-Guillaume. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUVAL Bernard Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 17/09/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUVAL Bernard Gabriel. - Né le 18/05/1936 à Sainte-Beuve-En-Riviere - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 17/09/1997 à Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 00567. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12230370-duval-bernard-gabriel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUVAL Bernard Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUVAL Bernard Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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