Avis de décès de

M. DUTUS Daniel Marcel Gilbert

Né le 05/04/1949 - Décédé le 27/08/1997
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Sexe : Homme
Nom : DUTUS
Prénom(s) : Daniel Marcel Gilbert
Date de naissance : 05/04/1949
Lieu de naissance : Troyes - 10 - Aube Code Insee 10387
Date de décès : 27/08/1997 (48 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 01312 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUTUS Daniel Marcel Gilbert, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUTUS Daniel Marcel Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 27/08/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUTUS Daniel Marcel Gilbert. - Né le 05/04/1949 à Troyes - 10 - Aube. - Décédé le 27/08/1997 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 01312. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12232185-dutus-daniel-marcel-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUTUS Daniel Marcel Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUTUS Daniel Marcel Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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