Avis de décès de

M. CHAP Jean

Né le 04/01/1923 - Décédé le 28/09/1997
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Sexe : Homme
Nom : CHAP
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : 04/01/1923
Lieu de naissance : Maizieres-Les-Metz - 57 - Moselle Code Insee 57433
Date de décès : 28/09/1997 (74 ans)
Lieu de décès : Villefranche-de-Lauragais - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31582
Acte de décès : Numéro 00093 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAP Jean, vous devez contacter la mairie de Villefranche-de-Lauragais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAP Jean qui semble être décédé dans votre commune le 28/09/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAP Jean. - Né le 04/01/1923 à Maizieres-Les-Metz - 57 - Moselle. - Décédé le 28/09/1997 à Villefranche-de-Lauragais - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 00093. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12233335-chap-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAP Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAP Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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