Avis de décès de

M. FABULET Jules Paul

Né le 18/06/1893 - Décédé le 05/04/1974
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Sexe : Homme
Nom : FABULET
Prénom(s) : Jules Paul
Date de naissance : 18/06/1893
Lieu de naissance : Yvetot - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76758
Date de décès : 05/04/1974 (80 ans)
Lieu de décès : Yvetot - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76758
Acte de décès : Numéro 41 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FABULET Jules Paul, vous devez contacter la mairie de Yvetot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FABULET Jules Paul qui semble être décédé dans votre commune le 05/04/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FABULET Jules Paul. - Né le 18/06/1893 à Yvetot - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 05/04/1974 à Yvetot - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 41. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1224210-fabulet-jules-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FABULET Jules Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FABULET Jules Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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