Avis de décès de

M. BOSERT Joseph

Né le 09/11/1923 - Décédé le 09/10/1997
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Sexe : Homme
Nom : BOSERT
Prénom(s) : Joseph
Date de naissance : 09/11/1923
Lieu de naissance : Rammersmatt - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68261
Date de décès : 09/10/1997 (73 ans)
Lieu de décès : Menoncourt - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90067
Acte de décès : Numéro 00005 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOSERT Joseph, vous devez contacter la mairie de Menoncourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOSERT Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 09/10/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOSERT Joseph. - Né le 09/11/1923 à Rammersmatt - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 09/10/1997 à Menoncourt - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 00005. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12242931-bosert-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOSERT Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOSERT Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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