Avis de décès de

M. PAMART Robert

Né le 17/06/1915 - Décédé le 08/11/1997
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Sexe : Homme
Nom : PAMART
Prénom(s) : Robert
Date de naissance : 17/06/1915
Lieu de naissance : Saint-Aubert - 59 - Nord Code Insee 59528
Date de décès : 08/11/1997 (82 ans)
Lieu de décès : Saulzoir - 59 - Nord Code Insee 59558
Acte de décès : Numéro 00023 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAMART Robert, vous devez contacter la mairie de Saulzoir. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAMART Robert qui semble être décédé dans votre commune le 08/11/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAMART Robert. - Né le 17/06/1915 à Saint-Aubert - 59 - Nord. - Décédé le 08/11/1997 à Saulzoir - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 00023. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12244593-pamart-robert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAMART Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAMART Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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