Avis de décès de

M. COMMERCON Rene

Né le 12/03/1918 - Décédé le 21/10/1997
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Sexe : Homme
Nom : COMMERCON
Prénom(s) : Rene
Date de naissance : 12/03/1918
Lieu de naissance : La Roche-Vineuse - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71371
Date de décès : 21/10/1997 (79 ans)
Lieu de décès : Pont-de-Vaux - 01 - Ain Code Insee 01305
Acte de décès : Numéro 00064 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMMERCON Rene, vous devez contacter la mairie de Pont-de-Vaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMMERCON Rene qui semble être décédé dans votre commune le 21/10/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMMERCON Rene. - Né le 12/03/1918 à La Roche-Vineuse - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 21/10/1997 à Pont-de-Vaux - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 00064. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12249060-commercon-rene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMMERCON Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMMERCON Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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