Avis de décès de

M. RAMPON Daniel Paul

Né le 18/02/1949 - Décédé le 27/10/1997
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Sexe : Homme
Nom : RAMPON
Prénom(s) : Daniel Paul
Date de naissance : 18/02/1949
Lieu de naissance : Amberieux-En-Dombes - 01 - Ain Code Insee 01005
Date de décès : 27/10/1997 (48 ans)
Lieu de décès : Villeneuve - 01 - Ain Code Insee 01446
Acte de décès : Numéro 00005 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAMPON Daniel Paul, vous devez contacter la mairie de Villeneuve. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAMPON Daniel Paul qui semble être décédé dans votre commune le 27/10/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAMPON Daniel Paul. - Né le 18/02/1949 à Amberieux-En-Dombes - 01 - Ain. - Décédé le 27/10/1997 à Villeneuve - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 00005. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12249124-rampon-daniel-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAMPON Daniel Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAMPON Daniel Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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