Avis de décès de

M. ROY Maurice

Né le 24/11/1930 - Décédé le 13/10/1997
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Maurice
Date de naissance : 24/11/1930
Lieu de naissance : Macon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Date de décès : 13/10/1997 (66 ans)
Lieu de décès : Pélussin - 42 - Loire Code Insee 42168
Acte de décès : Numéro 00042 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Maurice, vous devez contacter la mairie de Pélussin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 13/10/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Maurice. - Né le 24/11/1930 à Macon - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 13/10/1997 à Pélussin - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 00042. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12250478-roy-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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