Avis de décès de

M. COMBARMOND Pierre Edward Pascal

Né le 20/05/1979 - Décédé le 06/10/1997
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Sexe : Homme
Nom : COMBARMOND
Prénom(s) : Pierre Edward Pascal
Date de naissance : 20/05/1979
Lieu de naissance : Saint-Etienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Date de décès : 06/10/1997 (18 ans)
Lieu de décès : Saint-Étienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Acte de décès : Numéro 01391 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMBARMOND Pierre Edward Pascal, vous devez contacter la mairie de Saint-Étienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMBARMOND Pierre Edward Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 06/10/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMBARMOND Pierre Edward Pascal. - Né le 20/05/1979 à Saint-Etienne - 42 - Loire. - Décédé le 06/10/1997 à Saint-Étienne - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 01391. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12250680-combarmond-pierre-edward-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMBARMOND Pierre Edward Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMBARMOND Pierre Edward Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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