Avis de décès de

M. NOVELLA Pascal Mathieu

Né le 17/05/1912 - Décédé le 15/11/1997
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Sexe : Homme
Nom : NOVELLA
Prénom(s) : Pascal Mathieu
Date de naissance : 17/05/1912
Lieu de naissance : Alger - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 15/11/1997 (85 ans)
Lieu de décès : Saint-Laurent-du-Var - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06123
Acte de décès : Numéro 00360 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOVELLA Pascal Mathieu, vous devez contacter la mairie de Saint-Laurent-du-Var. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOVELLA Pascal Mathieu qui semble être décédé dans votre commune le 15/11/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOVELLA Pascal Mathieu. - Né le 17/05/1912 à Alger - ALGERIE. - Décédé le 15/11/1997 à Saint-Laurent-du-Var - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 00360. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12252894-novella-pascal-mathieu. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOVELLA Pascal Mathieu ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOVELLA Pascal Mathieu, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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