Avis de décès de

M. CONSTANT Camille Alphonse Eugene

Né le 24/06/1905 - Décédé le 27/10/1997
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANT
Prénom(s) : Camille Alphonse Eugene
Date de naissance : 24/06/1905
Lieu de naissance : Avignon - 84 - Vaucluse Code Insee 84007
Date de décès : 27/10/1997 (92 ans)
Lieu de décès : Mornas - 84 - Vaucluse Code Insee 84083
Acte de décès : Numéro 00033 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANT Camille Alphonse Eugene, vous devez contacter la mairie de Mornas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANT Camille Alphonse Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 27/10/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANT Camille Alphonse Eugene. - Né le 24/06/1905 à Avignon - 84 - Vaucluse. - Décédé le 27/10/1997 à Mornas - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 00033. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12255296-constant-camille-alphonse-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANT Camille Alphonse Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANT Camille Alphonse Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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